Conseil départemental du 22 juin 2023




DELIBERATIONS

1 - Solidarité, santé et protection


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD230622-11P00Subvention d'équipement à la communauté de communes d'Artagnan en Fezensac, pour le fonctionnement du Centre Territorial de Santé de Vic-Fezensac. - Délibération22/06/202322/06/2023
CD230622-11P01Subvention d'équipement à la commune de Plaisance du Gers, pour le fonctionnement du Centre Territorial de Santé. - Délibération22/06/202322/06/2023
CD230622-12B00Subventions de fonctionnement et d'investissement aux organismes œuvrant dans le domaine social. - Délibération - Annexe22/06/202322/06/2023
CD230622-12B01Versement d'une aide exceptionnelle en faveur de l'EHPAD "Résidence Elusa" à Eauze. - Délibération22/06/202322/06/2023
CD230622-12C00Rapport d'exécution 2022-2023 du Contrat Départemental Prévention et Protection de l'Enfance (CDPPE). - Délibération - Annexe - Annexe22/06/202322/06/2023
CD230622-12D00Programme Départemental d'Insertion 2023 - ajustement des crédits et défraiement des bénéficiaires du RSA. - Délibération - Annexe22/06/202322/06/2023
CD230622-12E00Habitat inclusif- actualisation de la programmation 2022-2029 : convention avec les porteurs de projets. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe22/06/202322/06/2023
CD230622-12E01Appel à manifestation d'intérêt "soutien à l'investissement - habitat inclusif 2023" dans le cadre des projets d'habitat inclusif portés par ALOJEG et la communauté de communes Astarac Arros en Gascogne. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe22/06/202322/06/2023
CD230622-12E02Remise gracieuse de dette Prestation de Compensation du Handicap. - Délibération22/06/202322/06/2023
CD230622-12E03Dispositif de téléassistance - Avenant n° 2 - Gestion et partage des données à caractère personnel. - Délibération - Annexe22/06/202322/06/2023
CD230622-12F00Contractualisation avec l'État sur l'action sociale : rapport annuel d'exécution du plan pauvreté pour 2022-2023. - Délibération - Annexe - Annexe22/06/202322/06/2023

2 - Transition écologique, solidarités pour les territoires et croissance verte


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD230622-24L00Association de Développement, d'Aménagement et de Services en Environnement et en Agriculture du Gers (ADASEA): Subvention pour la deuxième année du projet LIFE "Coteaux gascons". - Délibération22/06/202322/06/2023
CD230622-24L01Association pour la création du Parc Naturel Régional (PNR) Astarac : participation financière du Département au budget de fonctionnement 2023 de l'association. - Délibération - Annexe22/06/202322/06/2023
CD230622-24L02Centre de soins de la faune sauvage : participation financière du Département au budget de fonctionnement 2023 de l'association. - Délibération22/06/202322/06/2023
CD230622-24L03Agence Départementale d'Information sur le Logement - ADIL32 - subvention de fonctionnement 2023. - Délibération - Annexe22/06/202322/06/2023

3 - Infrastructures de transport, ingénierie territoriale et nouvelles mobilités


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD230622-34M00Convention de financement relative à l'achèvement de l'aménagement à 2x2 voies de la RN 124 dans le Gers. - Délibération - Annexe22/06/202322/06/2023
CD230622-34M01Fonds de compensation pour la TVA - Avenants pour travaux réalisés sur le domaine public routier départemental. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe22/06/202322/06/2023
CD230622-34M02Voirie Départementale : acquisitions foncières. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe22/06/202326/06/2023
CD230622-34M03Aménagement foncier - Échange multilatéral de parcelles à SAINT-AURENCE-CAZAUX. - Délibération22/06/202322/06/2023
CD230622-34M04Aliénation de matériels roulants de la Collectivité. - Délibération - Annexe22/06/202322/06/2023
CD230622-34M05Voirie départementale : conventions pour la réalisation d'opérations conjointes entre le Département et les Communes ou leurs groupements. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe22/06/202322/06/2023
CD230622-34T00Dispositifs d'accompagnement financier aux projets des collectivités "Gers 2030" : programmation 2023 au titre du Fonds Départemental de Développement (F2D), de la Dotation Départementale Rurale Plus (DDR+) / 1ère programmation au titre de la Dotation Départementale Rurale (DDR). - Délibération - Annexe22/06/202322/06/2023
CD230622-34T01Approbation du Contrat Bourg-Centre 2022/2028 des communes de Masseube et Seissan, de la Communauté de Communes de Val de Gers et du PETR du Pays d'Auch. - Délibération - Annexe22/06/202322/06/2023
CD230622-34T02Approbation du Contrat Bourg-Centre 2022/2028 de la commune de Saramon, de la Communauté de communes Coteaux Arrats Gimone et du PETR du Pays Portes de Gascogne. - Délibération - Annexe22/06/202322/06/2023
CD230622-34T03Approbation de l'Avenant-Contrat Bourg-Centre 2ème génération 2022/2028 de la commune de Condom, de la Communauté de Communes de la Ténarèze et du PETR du Pays d'Armagnac. - Délibération - Annexe22/06/202322/06/2023
CD230622-34V00GPSO-LGV - Convention de financement pour l'année 2023. - Délibération - Annexe22/06/202322/06/2023

4 - Education, collèges et jeunesse


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD230622-43R00Projets d'établissements - Attribution de parts spécifiques au titre de l'année scolaire 2022/2023. - Délibération - Annexe - Annexe22/06/202322/06/2023
CD230622-43R01Convention de coopération relative à la fourniture de repas aux élèves et adultes de l'école du 1er degré de Masseube par le collège Simone Veil de Masseube. - Délibération - Annexe22/06/202322/06/2023
CD230622-43R02Convention de coopération relative à la fourniture de repas aux enfants et adultes de l'école du 1er degré et des accueils de loisirs d'Aignan par le collège Vert d'Aignan. - Délibération - Annexe22/06/202322/06/2023
CD230622-43R03Convention de coopération relative à la fourniture de repas aux élèves et adultes de l'école du 1er degré de Montestruc par le collège Hubert Reeves de Fleurance. - Délibération - Annexe22/06/202322/06/2023
CD230622-43R04Convention de gestion des espaces mutualisés entre le lycée Joseph Saverne et le collège Louise Michel de l'Isle-Jourdain. - Délibération - Annexe22/06/202322/06/2023
CD230622-43R05Rattachement du collège AUCH-Carnot au Département pour l'achat de la fourniture de gaz. - Délibération - Annexe22/06/202322/06/2023
CD230622-43R06Conventions avec les collèges Carnot à AUCH, Simone Veil à MASSEUBE et Vasconie à MIELAN, dans le cadre de leur rattachement au Département pour l'achat de la fourniture d'électricité. - Délibération - Annexe22/06/202322/06/2023
CD230622-43R07Subventions de fonctionnement à l'Institut Universitaire de Technologie (IUT) et à l'Institut National Supérieur du Professorat et de l'Éducation (INSPE) pour 2023. - Délibération22/06/202322/06/2023
CD230622-43Y00Subventions aux associations de langue et de culture occitanes au titre de l'année 2023. - Délibération22/06/202322/06/2023
CD230622-44N00Collège Vasconie à MIELAN - Mise en Accessibilité : Approbation du programme de l'opération et de l'enveloppe estimative prévisionnelle. - Délibération - Annexe - Annexe22/06/202322/06/2023
CD230622-44N01Collège E. Lartet à GIMONT - Rénovation thermique : approbation de l'Avant-Projet Détaillé et de l'Enveloppe Prévisionnelle Définitive. - Délibération - Annexe - Annexe22/06/202322/06/2023

5 - Culture et tourisme


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD230622-53W00Don des pièces et documents historiques de la famille d'Antras. - Délibération - Annexe22/06/202326/06/2023
CD230622-53Y00Subventions aux acteurs culturels gersois au titre de l'année 2023. - Délibération - Annexe - Annexe22/06/202322/06/2023
CD230622-53Y01CINÉ 32 : subvention pour l'agrandissement du complexe cinématographique d'Auch. - Délibération - Annexe22/06/202322/06/2023
CD230622-53Y02Dispositif de soutien aux équipes artistiques professionnelles gersoises du spectacle vivant : modification des critères et attribution de subventions au titre de l'année 2023. - Délibération - Annexe - Annexe22/06/202322/06/2023

6 - Agriculture, alimentation, eau


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD230622-64L00Avenant n° 2 au contrat de délégation de service public 2019-2023 pour la gestion des ouvrages hydrauliques départementaux, portant sur la nouvelle tarification du prix de l'eau. - Délibération - Annexe - Annexe22/06/202322/06/2023
CD230622-64L01Société Publique Locale Barousse : Apport en compte courant d'associés. - Délibération22/06/202322/06/2023
CD230622-64L02Programme Départemental 2023 d'aides en matière de Gestion des Milieux Aquatiques : 1ère partie. - Délibération - Annexe22/06/202322/06/2023
CD230622-64L03Influenza aviaire : accompagnements des éleveurs dans la lutte contre le virus - Délibération - Annexe - Annexe26/06/202326/06/2023

7 - Démocratie citoyenne, sport, vie associative et éducation populaire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD230622-71V00Application du principe de laïcité au Département du Gers et bilan de la mission "Laïcité et autres composantes du vivre ensemble". - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe22/06/202322/06/2023
CD230622-73J00Aides au maintien du tissu associatif d'intérêt infra départemental. - Délibération23/06/202323/06/2023
CD230622-73K00Ajustement de la politique sportive départementale "Gers Objectifs 2024". - Délibération - Annexe - Annexe22/06/202322/06/2023
CD230622-73K01Associations sportives et sportif gersois de haut niveau : propositions d'attribution de subventions - Délibération - Annexe - Annexe28/06/202328/06/2023
CD230622-73K02Comité Départemental de la Randonnée Pédestre : subvention de fonctionnement pour 2023. - Délibération22/06/202322/06/2023
CD230622-73K03Organisation de la 3ème édition du raid nature des familles le dimanche 15 octobre 2023 à Saint-Blancard. - Délibération22/06/202322/06/2023
CD230622-73K04Association "Au fil de l'Osse" : accompagnement technique et financier de la deuxième édition du raid des Molosses à Monclar sur l'Osse le 16 septembre 2023. - Délibération22/06/202322/06/2023
CD230622-73K05Les crins de Saint-Christophe : subvention pour l'organisation de l'édition 2023 du Festi ch'val. - Délibération22/06/202322/06/2023
CD230622-73K06Festival "Lez'Arts de la Rue" : subvention pour l'organisation de l'édition 2023. - Délibération22/06/202322/06/2023
CD230622-73K07 Aide au mouvement associatif de niveau départemental: subventions au titre de l'année 2023. - Délibération - Annexe22/06/202322/06/2023
CD230622-73K08Association œuvrant en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire : subvention de fonctionnement à l'association "Les Francas du Gers", au titre de l'année 2023. - Délibération - Annexe22/06/202322/06/2023
CD230622-73K09Association Oxygers : subvention de fonctionnement, au titre de l'année 2023. - Délibération - Annexe - Annexe22/06/202322/06/2023

8 - Finances, patrimoine départemental, ressources humaines


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD230622-81A00Compte administratif et compte de gestion 2022-Approbation-Affectation des résultats de l'exercice 2022. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe26/06/202326/06/2023
CD230622-81A01Répartition du Fonds Départemental de Péréquation de: -la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux (produit 2022); -la compensation résultant de la baisse des droits de mutation sur les fonds de commerce (produit 2022). - Délibération - Annexe22/06/202322/06/2023
CD230622-81A02Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables au titre des exercices antérieurs. - Délibération22/06/202322/06/2023
CD230622-81A03Office Public de l'Habitat du Gers - Demande de garantie d'emprunt pour la construction de 2 logements à Duran. - Délibération - Annexe - Annexe22/06/202322/06/2023
CD230622-81A04Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public du Gers - Demande de garantie d'emprunt pour des travaux de reconstruction du Foyer d'Hébergement de l'ESAT, du SAVS, de l'Accueil de Jour et du bâtiment administratif, de la cuisine centrale, du restaurant, de l'IME, du CMPP et CMP - Emprunt 1. - Délibération - Annexe22/06/202322/06/2023
CD230622-81A05Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public du Gers - Demande de garantie d'emprunt pour des travaux de reconstruction du Foyer d'Hébergement de l'ESAT, du SAVS, de l'Accueil de Jour et du bâtiment administratif, de la cuisine centrale, du restaurant, de l'IME, du CMPP et CMP - Emprunt 2. - Délibération - Annexe22/06/202322/06/2023
CD230622-81A06Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public du Gers - Demande de garantie d'emprunt pour des travaux de reconstruction de la cuisine centrale, du restaurant, de l'IME, du CMPP et CMP - Emprunt 3. - Délibération - Annexe22/06/202322/06/2023
CD230622-81S00Partenariats de communication -Filières agritouritiques. - Délibération22/06/202322/06/2023
CD230622-81S01Partenariats de communication - Domaine de la culture et du sport. - Délibération - Annexe22/06/202322/06/2023
CD230622-83I00Plan de Formation 2023-2024. - Délibération - Annexe22/06/202322/06/2023
CD230622-83I01Modification du tableau des emplois, et création d'emplois permanents et non permanents dans le cadre de recrutements contractuels. - Délibération22/06/202322/06/2023
CD230622-83I02Recrutement de vacataires. - Délibération22/06/202322/06/2023
CD230622-83I03Mise à disposition de personnels. - Délibération - Annexe22/06/202322/06/2023
CD230622-83I04Modification du règlement intérieur (annexes). - Délibération - Annexe22/06/202322/06/2023
CD230622-83I05Extension du dispositif des titres restaurant pour les agents des collèges. - Délibération22/06/202322/06/2023
CD230622-83J00Marchés Publics - Compte rendu de la délégation au Président du Conseil Départemental pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2022. - Délibération - Annexe22/06/202322/06/2023
CD230622-83J01Attribution de mandats spéciaux à des Conseillers Départementaux : participation à la 22ème édition des Marchés Flottants à Paris. - Délibération20/07/202320/07/2023
CD230622-83J02Désignation des représentants du Conseil Départemental au sein de commissions et organismes divers. - Délibération - Annexe03/07/202303/07/2023
CD230622-84N00Caserne de gendarmerie de Mauvezin - Proposition de renouvellement du bail de location avec l'Etat. - Délibération - Annexe22/06/202322/06/2023
CD230622-84N01Cinémas gersois - Mise en Accessibilité : approbation du Programme de Maitrise d'Oeuvre. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe22/06/202322/06/2023